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Titre :
Lettre de C. York, secrétaire civil de Son Excellence James Kempt, du château Saint-Louis de Québec, à l'Inspecteur général du Domaine du Roi, au sujet de rapports soumis sur des pétitions communiquées à Son Excellence
Date de création :
21 mai 1829
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La première pétition concerne un mémoire de Joseph Lozeau pour une rémission du tiers du droit de quint aux mineur Lozeau ; la seconde pétition est de messieurs Clauss et autres pour obtenir un délai afin de rendre la foi et hommage et le paiement des droits de quint, et la troisième pétition de C.E. Casgrain, tuteur de Olivier-Eugène Casgrain, pour obtenir un délai pour rendre la foi et hommage
La première pétition concerne un mémoire de Joseph Lozeau pour une rémission du tiers du droit de quint aux mineur Lozeau ; la seconde pétition est de messieurs Clauss et autres pour obtenir un délai afin de rendre la foi et hommage et le paiement des droits de quint, et la troisième pétition de C.E. Casgrain, tuteur de Olivier-Eugène Casgrain, pour obtenir un délai pour rendre la foi et hommage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettre de C. York, secrétaire civil de Son Excellence James Kempt, du château Saint-Louis de Québec, à l'Inspecteur général du Domaine du Roi, au sujet de rapports soumis sur des pétitions communiquées à Son Excellence, 21 mai 1829, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS3,D775).

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