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Titre :
Acte donné par François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, de la nomination de Charles Vallée, arpenteur, par les Révérends Pères Jésuites, défendeurs, dans la cause les opposant à Jean Loisel, Ignace Cliche, Pierre Paquet, Jacques Normand et André Chartré, tous habitants de Charlesbourg, demandeurs
Date de création :
17 mai 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre l'acte donné de la nomination de Charles Vallée, arpenteur, ce dossier contient la déclaration du huissier au Conseil supérieur à l'effet qu'il a donné une copie dudit acte aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec
Outre l'acte donné de la nomination de Charles Vallée, arpenteur, ce dossier contient la déclaration du huissier au Conseil supérieur à l'effet qu'il a donné une copie dudit acte aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné par François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, de la nomination de Charles Vallée, arpenteur, par les Révérends Pères Jésuites, défendeurs, dans la cause les opposant à Jean Loisel, Ignace Cliche, Pierre Paquet, Jacques Normand et André Chartré, tous habitants de Charlesbourg, demandeurs, 17 mai 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D580).

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