Requête d'André-Raphaël Bélanger, cultivateur, demeurant à la Canardière près de la ville de Québec, à l'Honorable Louis Panet, écuyer, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le district de Québec ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», ledit requérant souhaitant obtenir la commutation de la tenure en roture en celle de franc et commun socage d'un lot de terre situé audit lieu de la Canardière en la paroisse de Saint-Roch à Québec

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