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Titre :
Présentation de la cause et arrêt du Conseil supérieur en faveur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 décembre 1753 et anticipés, dans la cause les opposant à Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, faisant tant pour lui que pour ses consorts, intimé et anticipant, lequel Conseil ordonne que, conformément à l'arrêt du 6 octobre 1704 et à la sentence du 3 avril précédent, l'ancienne ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges subsiste, et que ladite ligne soit prolongée en la forme et manière déjà fixée par ledit arrêt, et condamnation dudit sieur Duchesnay aux dépens de la cause principale et de l'appel
Date de création :
20 mai 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre l'arrêt du Conseil supérieur, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissier au Conseil supérieur, résidant rue Saint-Joachim, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie dudit arrêt à Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, au domicile par lui élu en l'étude de maître Panet, notaire royal, son procureur, située rue Saint-Pierre (28 juin 1756)
Outre l'arrêt du Conseil supérieur, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissier au Conseil supérieur, résidant rue Saint-Joachim, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie dudit arrêt à Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, au domicile par lui élu en l'étude de maître Panet, notaire royal, son procureur, située rue Saint-Pierre (28 juin 1756)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Présentation de la cause et arrêt du Conseil supérieur en faveur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 décembre 1753 et anticipés, dans la cause les opposant à Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, faisant tant pour lui que pour ses consorts, intimé et anticipant, lequel Conseil ordonne que, conformément à l'arrêt du 6 octobre 1704 et à la sentence du 3 avril précédent, l'ancienne ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges subsiste, et que ladite ligne soit prolongée en la forme et manière déjà fixée par ledit arrêt, et condamnation dudit sieur Duchesnay aux dépens de la cause principale et de l'appel, 20 mai 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D791).

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