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Résumé et suivi du dossier numéro 164-1861 du Département des terres de la Couronne, section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, concernant une liste des censitaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, élaborée dans le cadre du litige entourant ligne de séparation des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et d'Orsainville.
Résumé et suivi du dossier numéro 164-1861 du Département des terres de la Couronne, section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, concernant une liste des censitaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, élaborée dans le cadre du litige entourant ligne de séparation des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et d'Orsainville.
Date de création :
1er avril 1861 - vers le 14 octobre 1861
Genre spécifique :
Archives textuelles
Le document présente la liste des personnes qui ont pris connaissance de la liste des censitaires et contient quelquefois leurs commentaires
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Références
Résumé et suivi du dossier numéro 164-1861 du Département des terres de la Couronne, section des biens des Jésuites et du domaine de la Couronne, concernant une liste des censitaires de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, élaborée dans le cadre du litige entourant ligne de séparation des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et d'Orsainville., 1er avril 1861 - vers le 14 octobre 1861, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D916).
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