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Titre :
Pétition (requête) de censitaires de Saint-Pierre, seigneurie Notre-Dame-des-Anges, adressée à la commission des terres de la Couronne, afin de procéder à l'arpentage de la ligne de séparation des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et d'Orsainville dans la section longeant Saint-Pierre et ce, aux frais des censitaires signataires
Date de création :
1861
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les signataires de la pétition sont : Thomas Duncan, James Duncan, Robert Conn, David Simpson, Louis Paquette (Paquet), C. Carlton (?), James Carlton, Ambroise Barrette (Barette), O'Sammon et Fred Williamson. John Wilson et John McKane agissent comme témoins
Les signataires de la pétition sont : Thomas Duncan, James Duncan, Robert Conn, David Simpson, Louis Paquette (Paquet), C. Carlton (?), James Carlton, Ambroise Barrette (Barette), O'Sammon et Fred Williamson. John Wilson et John McKane agissent comme témoins
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Pétition (requête) de censitaires de Saint-Pierre, seigneurie Notre-Dame-des-Anges, adressée à la commission des terres de la Couronne, afin de procéder à l'arpentage de la ligne de séparation des seigneuries Notre-Dame-des-Anges et d'Orsainville dans la section longeant Saint-Pierre et ce, aux frais des censitaires signataires, 1861, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D918).

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