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Reconnaissance de dette en faveur de Sa Majesté de François Arteau (Artault), jardinier de la banlieue de Québec, pour des arrérages sur une terre située à la côte Saint-Michel en banlieue de Québec, dans la seigneurie de Sillery, par-devant Louis Panet, notaire public, et état de compte des dettes de François Arteau en avril 1869
Reconnaissance de dette en faveur de Sa Majesté de François Arteau (Artault), jardinier de la banlieue de Québec, pour des arrérages sur une terre située à la côte Saint-Michel en banlieue de Québec, dans la seigneurie de Sillery, par-devant Louis Panet, notaire public, et état de compte des dettes de François Arteau en avril 1869
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Références
Reconnaissance de dette en faveur de Sa Majesté de François Arteau (Artault), jardinier de la banlieue de Québec, pour des arrérages sur une terre située à la côte Saint-Michel en banlieue de Québec, dans la seigneurie de Sillery, par-devant Louis Panet, notaire public, et état de compte des dettes de François Arteau en avril 1869, 3 octobre 1857, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS7,D364).
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