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Titre :
Bail à ferme (9 ans) de la terre du petit moulin situé vis-à-vis le passage de la rivière Saint-Charles ; par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à Jean Laberge et Marie Roy, son épouse
Date de création :
14 juillet 1762
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
En novembre 1767, Jean Laberge transporte son bail à Daniel Gallwey. L'acte a été rédigé par le notaire François-Emmanuel Moreau, de la ville de Québec
En novembre 1767, Jean Laberge transporte son bail à Daniel Gallwey. L'acte a été rédigé par le notaire François-Emmanuel Moreau, de la ville de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Bail à ferme (9 ans) de la terre du petit moulin situé vis-à-vis le passage de la rivière Saint-Charles ; par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à Jean Laberge et Marie Roy, son épouse, 14 juillet 1762, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS8,D172).

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