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Titre :
Requête de Jacques Deligny, marchand et membre du parlement provincial, ci-devant de la ville de Québec et résidant actuellement en la paroisse de Berthier, district de Montréal, à Son Excellence Francis Nathaniel Burton, président de la commission des commissaires des biens des Jésuites à Québec, afin de permettre à Pierre Rochette d'obtenir un titre nouvel de concession pour deux emplacements situés au faubourg et rue Saint-Vallier
Date de création :
14 janvier 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Une poursuite judiciaire est actuellement pendante contre ledit Rochette à la requête de Josias Wurtele
Une poursuite judiciaire est actuellement pendante contre ledit Rochette à la requête de Josias Wurtele
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jacques Deligny, marchand et membre du parlement provincial, ci-devant de la ville de Québec et résidant actuellement en la paroisse de Berthier, district de Montréal, à Son Excellence Francis Nathaniel Burton, président de la commission des commissaires des biens des Jésuites à Québec, afin de permettre à Pierre Rochette d'obtenir un titre nouvel de concession pour deux emplacements situés au faubourg et rue Saint-Vallier, 14 janvier 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS8,D186).

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