Ordonnance pour incorporer les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint Sulpice de Montréal;- pour confirmer leur titre au fief et seigneurie de l'Isle de Montréal, au fief et seigneurie du lac des Deux Montagnes et au fief et seigneurie de St. Sulpice en cette province;- pour pourvoir à l'extinction graduelle des redevances et droits seigneuriaux, dans les limites seigneuriales des dits fiefs et seigneuries,- et pour d'autres fins = An Ordinance to Incorporate the Ecclesiastics of the Seminary of Saint Sulpice of Montreal, to Confirm their Title to the Fief and Seigniory of the Island of Montreal, the Fief and Seigniory of the Lake of the Two Mountains, and the Fief and Seigniory of Saint Sulpice, in this Province; to provide for the gradual extinction of seigniorial rights and dues, within the seigniorial limits of the said fiefs and seigniories, and for other purposes
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- Ordonnance pour incorporer les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint Sulpice de Montréal;- pour confirmer leur titre au fief et seigneurie de l'Isle de Montréal, au fief et seigneurie du lac des Deux Montagnes et au fief et seigneurie de St. Sulpice en cette province;- pour pourvoir à l'extinction graduelle des redevances et droits seigneuriaux, dans les limites seigneuriales des dits fiefs et seigneuries,- et pour d'autres fins = An Ordinance to Incorporate the Ecclesiastics of the Seminary of Saint Sulpice of Montreal, to Confirm their Title to the Fief and Seigniory of the Island of Montreal, the Fief and Seigniory of the Lake of the Two Mountains, and the Fief and Seigniory of Saint Sulpice, in this Province; to provide for the gradual extinction of seigniorial rights and dues, within the seigniorial limits of the said fiefs and seigniories, and for other purposes
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