Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Domaine public au Canada

Consulter cette déclaration

Titre :
Rules, orders, and tariff of fees in insolvency, 1864 /
Créateur :
  • Canada (Province). Cour supérieure (Bas-Canada)
Éditeur :
  • [Québec? : s.n., 1864?]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne ([8] p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Canada (Province)., Rules [...], Québec?, s.n., 1864, 1 ressource en ligne ([8] p.), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.