Note provenant de l'Index des causes et factums en appel du juge Tessier, volume 3
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Note provenant de l'Index des causes et factums en appel du juge Tessier, volume 3
- Date de création :
- [entre 1877 et 1883]
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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Références
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