Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 4 juin 1888, demandant: un rapport de toutes décisions du Conseil privé fédéral, désavouant tous actes ou parties d'actes de cette Législature depuis 1882 jusqu'à ce jour, avec indication de la date de chaque désaveu; les copies des ordres du conseil et de toutes les correspondances intervenues entre le gouvernement de cette province relativement à ces désaveux; et aussi une copie de toutes les correspondances entre les deux gouvernements se rattachant à la législation de cette province; et une copie de la correspondance échangée entre les gouvernements de Québec et d'Ottawa, au sujet du désaveu des lois provinciales durant les deux dernières années
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 4 juin 1888, demandant: un rapport de toutes décisions du Conseil privé fédéral, désavouant tous actes ou parties d'actes de cette Législature depuis 1882 jusqu'à ce jour, avec indication de la date de chaque désaveu; les copies des ordres du conseil et de toutes les correspondances intervenues entre le gouvernement de cette province relativement à ces désaveux; et aussi une copie de toutes les correspondances entre les deux gouvernements se rattachant à la législation de cette province; et une copie de la correspondance échangée entre les gouvernements de Québec et d'Ottawa, au sujet du désaveu des lois provinciales durant les deux dernières années
- Créateur :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (74 p.)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.