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Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Créateurs :
  • France. Lois, etc.,
  • France. Conseil d'État,
  • Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec,
  • Nouvelle-France. Conseil souverain,
  • Nouvelle-France. Lois, etc.,
  • Canada (Province). Parlement. Assemblée législative
Éditeur :
  • Quebec :Impr. de E.R. Fréchette,1852
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (308 p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Édits [...], Quebec, Impr. de E.R. Fréchette, 1852, 1 ressource en ligne (308 p.), Collections de BAnQ.

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