Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Copie du 20 mai 1738 d'une ordonnance du 16 avril 1701 de Monseigneur Jean Phélipeaux, chevalier, conseiller du Roi en son Conseil d'État, intendant de la généralité de Paris, qui maintient Jacques de Rossel, sieur de Cercy et ses fils dans leur qualité de nobles et écuyers et Anne-Madeleine Charlotte de Rossel, sa fille, dans sa noblesse
Date de création :
16 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Exploit d'assignation donné à la requête de maître Claude Marchand, subrogé au lieu et place de maître Charles de la Cour de Beauval, commis par Sa Majesté pour faire les poursuites et diligences contre les usurpateurs de titre de noblesse dans la généralité de Paris, à Jacques de Rossel, sieur de Cercy, mention de la l'assignation du 11 mars 1701 à Christophe de Rossel, son frère et Aymée (Édmée) de Biencourt (voir P234,D5, P11), mention de plusieurs documents déposés (mariages, baptistaires, ordonnances, inventaires). Il est ordonné que ledit Jacques de Rossel sera maintenu dans sa noblesse de même que ses héritiers issus d'un légitime mariage
Exploit d'assignation donné à la requête de maître Claude Marchand, subrogé au lieu et place de maître Charles de la Cour de Beauval, commis par Sa Majesté pour faire les poursuites et diligences contre les usurpateurs de titre de noblesse dans la généralité de Paris, à Jacques de Rossel, sieur de Cercy, mention de la l'assignation du 11 mars 1701 à Christophe de Rossel, son frère et Aymée (Édmée) de Biencourt (voir P234,D5, P11), mention de plusieurs documents déposés (mariages, baptistaires, ordonnances, inventaires). Il est ordonné que ledit Jacques de Rossel sera maintenu dans sa noblesse de même que ses héritiers issus d'un légitime mariage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Copie du 20 mai 1738 d'une ordonnance du 16 avril 1701 de Monseigneur Jean Phélipeaux, chevalier, conseiller du Roi en son Conseil d'État, intendant de la généralité de Paris, qui maintient Jacques de Rossel, sieur de Cercy et ses fils dans leur qualité de nobles et écuyers et Anne-Madeleine Charlotte de Rossel, sa fille, dans sa noblesse, 16 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Famille Louis-Auguste de Rossel, (03Q,P234,D5,P13).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.