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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur de La Chevrotière, décide qu'à l'avenir Henri Germain, Simon Arcand, Jean Arcand, Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Naud (Nault), François Naud et autres habitants de la seigneurie de La Chevrotière, seront exemptés des corvées franches qu'ils doivent à leur seigneur en lui payant chaque année vingt sols pour chaque concession de trois arpents de front sur quarante de profondeur
Date de création :
5 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur de La Chevrotière, décide qu'à l'avenir Henri Germain, Simon Arcand, Jean Arcand, Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Naud (Nault), François Naud et autres habitants de la seigneurie de La Chevrotière, seront exemptés des corvées franches qu'ils doivent à leur seigneur en lui payant chaque année vingt sols pour chaque concession de trois arpents de front sur quarante de profondeur, 5 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D6,P1033).

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