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• Acceptation et prestation de serment par Joseph Caron, huissier, curateur nommé par l'intendant Hocquart aux biens vacants délaissés par feu l'abbé de Noré

  Hocquart, Gilles. 2 septembre 1743

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acceptation et prestation de serment par le sieur Barolet, arbitre nommé d'office pour les Forges de Saint-Maurice

  Hocquart, Gilles. 13 mars 1743

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acceptation par l'intendant Hocquart des sieurs Etchevery (Detchevery) et Liquart en tant qu'arbitres et prestation de serment par ceux-ci

  Hocquart, Gilles. 6 mars 1742

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte par l'intendant Jacques Raudot d'une déclaration de dame de LaForest (La Forest), mère de la dame de Villemur, à l'effet qu'elle n'a jamais dit au sieur de Tonty que le sieur Boudort (Boudor) l'avait entièrement payée de toutes les marchandises livrés

  Nouvelle-France. Intendant. 12 octobre 1706

  Fonds Intendants

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• À la demande du sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec et agent général de la Compagnie d'Occident, ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les confiscations de castor qui pourront être faites en vertu des articles 2 et 4 des lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 seront applicables en entier aux dénonciateurs, pour le prix leur en être payé en lettres de change sur la compagnie d'Occident

  Bégon, Michel de la Picardière. 12 août 1718

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi du 2 avril 1737 qui donne exemption des droits du Domaine d'Occident pour les marchandises du cru des îles du Vent de l'Amérique qui seront transportées en Canada et à l'île Royale

  Hocquart, Gilles. 2 avril 1737

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier (Gauthier), second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec

  Hocquart, Gilles. 1er mai 1735

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Attestation de la comparution de Georges Dupré, Charles Quenneville, Pierre Forestier, Antoine Forestier et Jean-Baptiste Forestier en la chambre du Conseil

  Bégon, Michel de la Picardière. 20 juin 1722

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Cahier 10 : Ordonnances de justice rendues à Québec par Monsieur Bégon, intendant.

  15 janvier 1724 au 23 décembre 1724

  196 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Cahier 11 : Ordonnances de justice rendues par Monsieur Bégon, intendant.

  8 janvier 1725 au 28 août 1726

  356 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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