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Titre :
À la demande du sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec et agent général de la Compagnie d'Occident, ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les confiscations de castor qui pourront être faites en vertu des articles 2 et 4 des lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 seront applicables en entier aux dénonciateurs, pour le prix leur en être payé en lettres de change sur la compagnie d'Occident
Date de création :
12 août 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

À la demande du sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec et agent général de la Compagnie d'Occident, ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les confiscations de castor qui pourront être faites en vertu des articles 2 et 4 des lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 seront applicables en entier aux dénonciateurs, pour le prix leur en être payé en lettres de change sur la compagnie d'Occident, 12 août 1718, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D6,P1124).

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