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Titre :
Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier (Gauthier), second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec
Date de création :
1er mai 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier (Gauthier), second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec, 1er mai 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D23,P2765).

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