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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toute personne, de quelque qualité et condition qu'elle soit, d'aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange (Albany), Manatte (New York), Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une permission du gouverneur général de ce pays, qu'il soit justifié ou non que lesdites personnes aient porté du castor dans lesdites colonies ou qu'elles en aient rapporté ou non des étoffes en ce pays, sous peine de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive
Date de création :
2 avril 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toute personne, de quelque qualité et condition qu'elle soit, d'aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange (Albany), Manatte (New York), Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une permission du gouverneur général de ce pays, qu'il soit justifié ou non que lesdites personnes aient porté du castor dans lesdites colonies ou qu'elles en aient rapporté ou non des étoffes en ce pays, sous peine de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive, 2 avril 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D6,P1044).

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