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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de la côte Saint-Lambert continueront de jouir du droit de partage dans la commune de la Prairie-de-la-Madeleine suivant leurs titres de concession, tant qu'ils posséderont et feront valoir les terres à eux concédées en la Prairie-de-la-Madeleine qui leur donnent ledit droit
Date de création :
29 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de la côte Saint-Lambert continueront de jouir du droit de partage dans la commune de la Prairie-de-la-Madeleine suivant leurs titres de concession, tant qu'ils posséderont et feront valoir les terres à eux concédées en la Prairie-de-la-Madeleine qui leur donnent ledit droit, 29 juin 1720, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D7,P1179).

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