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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, (Amiot de Vincelot) jouira tant qu'il restera paroissien de la paroisse du Cap-Saint-Ignace de la place dont il a toujours joui proche la balustrade de ladite église; et défense aux marguilliers et aux coseigneurs de déplacer ses chaises à l'avenir du lieu où elles ont été mises; ledit Amyot de Vincelotte dispensé de payer le loyer de ladite place pour le passé, mais il devra payer à l'avenir sur le pied des places où sont les bancs de ladite église
Date de création :
16 janvier 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, (Amiot de Vincelot) jouira tant qu'il restera paroissien de la paroisse du Cap-Saint-Ignace de la place dont il a toujours joui proche la balustrade de ladite église; et défense aux marguilliers et aux coseigneurs de déplacer ses chaises à l'avenir du lieu où elles ont été mises; ledit Amyot de Vincelotte dispensé de payer le loyer de ladite place pour le passé, mais il devra payer à l'avenir sur le pied des places où sont les bancs de ladite église, 16 janvier 1722, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D8,P1361).

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