Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants du Cap-Santé de laisser entrer leurs chiens dans l'église paroissiale; défense auxdits habitants de troubler par menaces le bedeau ou celui qui sera proposé en sa place pour chasser les chiens de l'église à peine contre chacun de ceux qui l'auront menacé de dix livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants du Cap-Santé de laisser entrer leurs chiens dans l'église paroissiale; défense auxdits habitants de troubler par menaces le bedeau ou celui qui sera proposé en sa place pour chasser les chiens de l'église à peine contre chacun de ceux qui l'auront menacé de dix livres d'amende applicable à la fabrique de ladite paroisse
- Date de création :
- 15 avril 1722
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