Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à René Menu (Meneux), Bertrand Perrot (Perrault, Perreault), François Deblois et Jean Dupont de tendre aucune pêche à l'anguille dans l'étendue du parc de pêche au marsouin de l'île d'Orléans à peine contre chacun des contrevenants de vingt livres d'amende applicable à la fabrique de la Sainte-Famille
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à René Menu (Meneux), Bertrand Perrot (Perrault, Perreault), François Deblois et Jean Dupont de tendre aucune pêche à l'anguille dans l'étendue du parc de pêche au marsouin de l'île d'Orléans à peine contre chacun des contrevenants de vingt livres d'amende applicable à la fabrique de la Sainte-Famille
- Date de création :
- 17 juin 1723
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