Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que tous les castors qui seront livrés à Montréal après le dernier jour de septembre ne seront payés que l'année suivante, en lettres de change de France, et que ceux qui seront livrés à Québec après le 10 octobre seront pareillement payés l'année suivante; défense au sieur de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, d'expédier aucune lettre de change passé le 12 octobre, afin d'être en état de rendre ses comptes comme il lui est prescrit

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.