Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Étienne Morel, habitants de Sainte-Anne-de-Beaupré, sous peine de dix livres d'amende envers le Roi et de restitution du double de la valeur envers lesdits Poulin et Morel des choses qui leur auront été enlevées et détournées
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Étienne Morel, habitants de Sainte-Anne-de-Beaupré, sous peine de dix livres d'amende envers le Roi et de restitution du double de la valeur envers lesdits Poulin et Morel des choses qui leur auront été enlevées et détournées
- Date de création :
- 27 mars 1727
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