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Titre :
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à toute personne de quelque qualité et condition qu'elle puisse être et sous quelque prétexte que ce soit, même de retirer des dettes pour prêts faits aux Sauvages (Amérindiens), de faire aucune traite à Lachine, îles et postes voisins et plus avancés autour de l'île de Montréal ni en aucun autre endroit que dans les villes de Québec, de Ville-Marie et des Trois-Rivières avec les Sauvages et autres qui viennent des pays éloignés, à peine de confiscation des marchandises et pelleteries (fourrures) dont ils se trouveront saisis et de mille livres d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive, ladite amende applicable un tiers au Domaine de Sa Majesté, l'autre tiers à l'Hôtel-Dieu de Montréal et l'autre tiers au dénonciateur
Date de création :
23 mai 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend à toute personne de quelque qualité et condition qu'elle puisse être et sous quelque prétexte que ce soit, même de retirer des dettes pour prêts faits aux Sauvages (Amérindiens), de faire aucune traite à Lachine, îles et postes voisins et plus avancés autour de l'île de Montréal ni en aucun autre endroit que dans les villes de Québec, de Ville-Marie et des Trois-Rivières avec les Sauvages et autres qui viennent des pays éloignés, à peine de confiscation des marchandises et pelleteries (fourrures) dont ils se trouveront saisis et de mille livres d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive, ladite amende applicable un tiers au Domaine de Sa Majesté, l'autre tiers à l'Hôtel-Dieu de Montréal et l'autre tiers au dénonciateur, 23 mai 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D1,P225).

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