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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les anciens marguilliers de Saint-Nicolas à payer à la fabrique de ladite paroisse chacun en droit soi les sommes dues à ladite fabrique pendant l'année qu'ils ont été en charge, et ce à la diligence de Michel Demers, actuellement marguillier en charge; permis cependant auxdits anciens marguilliers de faire toutes poursuites nécessaires contre les paroissiens débiteurs
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les anciens marguilliers de Saint-Nicolas à payer à la fabrique de ladite paroisse chacun en droit soi les sommes dues à ladite fabrique pendant l'année qu'ils ont été en charge, et ce à la diligence de Michel Demers, actuellement marguillier en charge; permis cependant auxdits anciens marguilliers de faire toutes poursuites nécessaires contre les paroissiens débiteurs
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Références
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les anciens marguilliers de Saint-Nicolas à payer à la fabrique de ladite paroisse chacun en droit soi les sommes dues à ladite fabrique pendant l'année qu'ils ont été en charge, et ce à la diligence de Michel Demers, actuellement marguillier en charge; permis cependant auxdits anciens marguilliers de faire toutes poursuites nécessaires contre les paroissiens débiteurs, 25 novembre 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D20,P2498).
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