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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire en la Prévôté de Québec, pour accompagner les commis et gardes de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront chez les particuliers de la Côte-de-Beaupré et des côtes environnantes soupçonnés de cacher chez eux des paquets de castor pour les embarquer en fraude; le sieur Pinguet de Vaucourt devra signer les procès-verbaux de saisie et faire transporter à Québec les paquets de castor saisis
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire en la Prévôté de Québec, pour accompagner les commis et gardes de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront chez les particuliers de la Côte-de-Beaupré et des côtes environnantes soupçonnés de cacher chez eux des paquets de castor pour les embarquer en fraude; le sieur Pinguet de Vaucourt devra signer les procès-verbaux de saisie et faire transporter à Québec les paquets de castor saisis
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Références
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire en la Prévôté de Québec, pour accompagner les commis et gardes de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront chez les particuliers de la Côte-de-Beaupré et des côtes environnantes soupçonnés de cacher chez eux des paquets de castor pour les embarquer en fraude; le sieur Pinguet de Vaucourt devra signer les procès-verbaux de saisie et faire transporter à Québec les paquets de castor saisis, 5 mai 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D24,P2816).
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