Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur d'Auteuil (Ruette) à terminer et régler les droits respectifs des enfants nés du premier mariage de Geneviève Liénard Durbois (Léonard) avec Denis Mallet et des enfants nés de son second mariage avec François Grégoire; tout ce que fera le sieur d'Auteuil (Ruette) sera validé comme chose jugée en première instance sauf l'appel par-devant l'intendant
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur d'Auteuil (Ruette) à terminer et régler les droits respectifs des enfants nés du premier mariage de Geneviève Liénard Durbois (Léonard) avec Denis Mallet et des enfants nés de son second mariage avec François Grégoire; tout ce que fera le sieur d'Auteuil (Ruette) sera validé comme chose jugée en première instance sauf l'appel par-devant l'intendant
- Date de création :
- 7 août 1736
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