Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, attendu qu'il n'y a point de chantres ni ecclésiastiques qui puissent représenter le clergé dans une paroisse de campagne et qui doivent par conséquent avoir le pain bénit avant le seigneur, condamne les marguilliers de Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille de faire présenter le pain bénit au sieur Couillard, seigneur de ladite paroisse, avant qui que ce soit, conformément aux règlements et Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant du Roi
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- Titre :
- Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, attendu qu'il n'y a point de chantres ni ecclésiastiques qui puissent représenter le clergé dans une paroisse de campagne et qui doivent par conséquent avoir le pain bénit avant le seigneur, condamne les marguilliers de Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille de faire présenter le pain bénit au sieur Couillard, seigneur de ladite paroisse, avant qui que ce soit, conformément aux règlements et Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant du Roi
- Date de création :
- 23 mars 1737
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