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Titre :
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Henri Luno (Luneau), Michel Mondain et Pierre Beaulieu à payer en deniers ou quittances aux sieurs Beaudoin (Baudouin), de Beaurivage et Aubin Delisle, marguilliers de Notre-Dame de Québec, la somme de cent livres faisant pour chacun celle de trente-trois livres six sols huit deniers pour les arrérages du banc qu'ils ont occupé au jubé de l'église paroissiale pendant les années 1725, 1726, 1727, 1729, 1730, 1731, 1732, 1734, 1735 et 1736, sans préjudice des deux dernières années qu'ils sont convenus devoir, et ce à raison de dix livres par année pour la totalité dudit banc; délai accordé pour le paiement jusqu'à la fin de mai prochain
Date de création :
4 décecmbre 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Henri Luno (Luneau), Michel Mondain et Pierre Beaulieu à payer en deniers ou quittances aux sieurs Beaudoin (Baudouin), de Beaurivage et Aubin Delisle, marguilliers de Notre-Dame de Québec, la somme de cent livres faisant pour chacun celle de trente-trois livres six sols huit deniers pour les arrérages du banc qu'ils ont occupé au jubé de l'église paroissiale pendant les années 1725, 1726, 1727, 1729, 1730, 1731, 1732, 1734, 1735 et 1736, sans préjudice des deux dernières années qu'ils sont convenus devoir, et ce à raison de dix livres par année pour la totalité dudit banc; délai accordé pour le paiement jusqu'à la fin de mai prochain, 4 décecmbre 1738, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D26,P3082).

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