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Titre :
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de l'appel pris par Louis Bricquet (Briquet) dit Lefebvre, négociant, demeurant en la côte de Longueuil, de l'ordonnance rendue par le subdélégué de l'intendant à Montréal le 11 août 1738, et jusqu'à ce temps ledit Bricquet dit Lefebvre sera tenu par provision de fournir aux frais de l'enfant dont est question, et cependant mainlevée lui est donnée des saisies sur lui faites entre les mains de ses débiteurs en donnant bonne et suffisante caution pour la somme de trois cents livres seulement
Date de création :
19 février 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de l'appel pris par Louis Bricquet (Briquet) dit Lefebvre, négociant, demeurant en la côte de Longueuil, de l'ordonnance rendue par le subdélégué de l'intendant à Montréal le 11 août 1738, et jusqu'à ce temps ledit Bricquet dit Lefebvre sera tenu par provision de fournir aux frais de l'enfant dont est question, et cependant mainlevée lui est donnée des saisies sur lui faites entre les mains de ses débiteurs en donnant bonne et suffisante caution pour la somme de trois cents livres seulement, 19 février 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D27,P3097).

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