Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réunit au domaine des messieurs du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus, les terres de Jean-Baptiste Papineau, Charles Leblanc, Louis Lemay, Jean-Baptiste Thècle, Jean-Baptiste Dubé, Joseph Leblanc, Joseph Roger, Pierre Papineau dit Montigny, Jean-Baptiste Périllard, François Thècle, Louis Tourval (Tourville), François Poitevin, Antoine Guérin, Joseph Guérin, Louis Rouillé, Pierre Fleury, Jean Martin dit Larrivée et Jean Paquelin dit Gautreau, faute par lesdits concessionnaires d'avoir tenu feu et lieu dans l'an et jour, aux termes de l'arrêt du Conseil d’État du Roi du 6 juillet 1711
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.