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Titre :
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tous les habitants de la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine excepté ceux qui ont fait et entretenu le pont de la rivière Saint-Jacques à fournir le bois nécessaire et à travailler à la première réquisition qui leur en sera faite au pont de la rivière à la Tortue à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende payable sans autre condamnation applicable à la paroisse de Laprairie
Date de création :
25 juin 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tous les habitants de la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine excepté ceux qui ont fait et entretenu le pont de la rivière Saint-Jacques à fournir le bois nécessaire et à travailler à la première réquisition qui leur en sera faite au pont de la rivière à la Tortue à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende payable sans autre condamnation applicable à la paroisse de Laprairie, 25 juin 1740, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D28,P3241).

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