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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Laroche, le fils d'Alexis Matte, Antoine Tellier, Louis Pagé, Pigé dit la Musette, Étienne Pagé, le nommé Lesage et le fils de Louis Chailler (Chaillé), habitants du Cap-Santé, à payer sans déport (délai) chacun trente sols à Laurent Matte tant pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 30 janvier 1741 qui défend de passer dans ses prairies que pour tenir lieu audit Matte de dommages et intérêts
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Laroche, le fils d'Alexis Matte, Antoine Tellier, Louis Pagé, Pigé dit la Musette, Étienne Pagé, le nommé Lesage et le fils de Louis Chailler (Chaillé), habitants du Cap-Santé, à payer sans déport (délai) chacun trente sols à Laurent Matte tant pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 30 janvier 1741 qui défend de passer dans ses prairies que pour tenir lieu audit Matte de dommages et intérêts
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Références
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne François Laroche, le fils d'Alexis Matte, Antoine Tellier, Louis Pagé, Pigé dit la Musette, Étienne Pagé, le nommé Lesage et le fils de Louis Chailler (Chaillé), habitants du Cap-Santé, à payer sans déport (délai) chacun trente sols à Laurent Matte tant pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 30 janvier 1741 qui défend de passer dans ses prairies que pour tenir lieu audit Matte de dommages et intérêts, 6 mars 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D30,P3393).
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