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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous boulangers et à tous autres de fabriquer ou faire fabriquer aucuns biscuits sans la permission écrite de l'intendant ou de celles des officiers de police, lesquelles permissions exprimeront les quantités qui pourront être fabriquées et nommeront les boulangers qui les fabriqueront, à peine contre les boulangers et autres qui contreviendront à cette ordonnance de cinquante livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié aux pauvres de Québec
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous boulangers et à tous autres de fabriquer ou faire fabriquer aucuns biscuits sans la permission écrite de l'intendant ou de celles des officiers de police, lesquelles permissions exprimeront les quantités qui pourront être fabriquées et nommeront les boulangers qui les fabriqueront, à peine contre les boulangers et autres qui contreviendront à cette ordonnance de cinquante livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié aux pauvres de Québec
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Références
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous boulangers et à tous autres de fabriquer ou faire fabriquer aucuns biscuits sans la permission écrite de l'intendant ou de celles des officiers de police, lesquelles permissions exprimeront les quantités qui pourront être fabriquées et nommeront les boulangers qui les fabriqueront, à peine contre les boulangers et autres qui contreviendront à cette ordonnance de cinquante livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié aux pauvres de Québec, 30 avril 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D31,P3489).
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