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Titre :
Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'acheter à l'avenir ni recevoir en gages des Sauvages (Amérindiens) sous quelque prétexte que ce soit des fusils, poudre, plomb, hardes et autres effets qui peuvent leur être nécessaires pour leur usage et le service du Roi, à peine contre les contrevenants de restituer les armes et effets qu'ils auront ainsi retenus, de perdre ce qu'ils auront avancés auxdits Sauvages (Amérindiens) et en outre de cent livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive et même de punition corporelle
Date de création :
16 mars 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'acheter à l'avenir ni recevoir en gages des Sauvages (Amérindiens) sous quelque prétexte que ce soit des fusils, poudre, plomb, hardes et autres effets qui peuvent leur être nécessaires pour leur usage et le service du Roi, à peine contre les contrevenants de restituer les armes et effets qu'ils auront ainsi retenus, de perdre ce qu'ils auront avancés auxdits Sauvages (Amérindiens) et en outre de cent livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive et même de punition corporelle, 16 mars 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D34,P3697).

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