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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'à commencer du 1er décembre prochain à aller au 1er juin 1749 les veaux et moutons morts qui seront exposés en vente à Québec soit en entier soit en quartiers seront vendus au public au poids, savoir, le veau cinq sols la livre et le mouton quatre sols; défense aux habitants de la campagne, aux bouchers de Québec et à tous autres de vendre le veau et le mouton à un prix plus élevé à peine contre les contrevenants de confiscation de ceux qu'ils auraient ainsi vendus et de cent livres d'amende; pareilles défenses aux habitants, bouchers et à tous autres de vendre les veaux et moutons autrement qu'au poids et aux particuliers de Québec de les acheter à peine contre les uns et les autres de confiscation et de cent livres d'amende
Date de création :
25 novembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'à commencer du 1er décembre prochain à aller au 1er juin 1749 les veaux et moutons morts qui seront exposés en vente à Québec soit en entier soit en quartiers seront vendus au public au poids, savoir, le veau cinq sols la livre et le mouton quatre sols; défense aux habitants de la campagne, aux bouchers de Québec et à tous autres de vendre le veau et le mouton à un prix plus élevé à peine contre les contrevenants de confiscation de ceux qu'ils auraient ainsi vendus et de cent livres d'amende; pareilles défenses aux habitants, bouchers et à tous autres de vendre les veaux et moutons autrement qu'au poids et aux particuliers de Québec de les acheter à peine contre les uns et les autres de confiscation et de cent livres d'amende, 25 novembre 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D36,P3843).

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