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Titre :
Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre (Lamarre), faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous maîtres et patrons des bateaux, barques, gabarres et autres bâtiments qui naviguent de Québec à Montréal et qui se chargent de marchandises venant de France, des îles d'Amérique ou autres colonies françaises pour les porter à Montréal et aux Trois-Rivières, de partir ne de Québec qu'après avoir fait au bureau du Domaine la déclaration des caisses, futailles, balles, ballots, paquets, qu'ils embarquent etc., à peine contre les maîtres de confiscation de leurs bâtiments et de cinq cents livres d'amende
Date de création :
9 juillet 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre (Lamarre), faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous maîtres et patrons des bateaux, barques, gabarres et autres bâtiments qui naviguent de Québec à Montréal et qui se chargent de marchandises venant de France, des îles d'Amérique ou autres colonies françaises pour les porter à Montréal et aux Trois-Rivières, de partir ne de Québec qu'après avoir fait au bureau du Domaine la déclaration des caisses, futailles, balles, ballots, paquets, qu'ils embarquent etc., à peine contre les maîtres de confiscation de leurs bâtiments et de cinq cents livres d'amende, 9 juillet 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D37,P3942).

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