Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre (Lamarre), faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous maîtres et patrons des bateaux, barques, gabarres et autres bâtiments qui naviguent de Québec à Montréal et qui se chargent de marchandises venant de France, des îles d'Amérique ou autres colonies françaises pour les porter à Montréal et aux Trois-Rivières, de partir ne de Québec qu'après avoir fait au bureau du Domaine la déclaration des caisses, futailles, balles, ballots, paquets, qu'ils embarquent etc., à peine contre les maîtres de confiscation de leurs bâtiments et de cinq cents livres d'amende
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.