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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les charretiers de la ville de Québec et autres qui seront employés à transporter les vidanges des terrains et vieux bâtiments situés à la Basse-Ville de Québec de les jeter à l'avenir ailleurs qu'au bout de la rue Saint-Pierre, sur la grève où il y a des terrains non bâtis, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux
Date de création :
17 mai 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les charretiers de la ville de Québec et autres qui seront employés à transporter les vidanges des terrains et vieux bâtiments situés à la Basse-Ville de Québec de les jeter à l'avenir ailleurs qu'au bout de la rue Saint-Pierre, sur la grève où il y a des terrains non bâtis, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux, 17 mai 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P3988).

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