Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux charretiers de Québec admis à cette profession de travailler aux fortifications, soit au transport des terres ou des matériaux, enjoint auxdits charretiers de s'employer pour le service du public pour lequel ils sont destinés, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux et du double en cas de récidive
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux charretiers de Québec admis à cette profession de travailler aux fortifications, soit au transport des terres ou des matériaux, enjoint auxdits charretiers de s'employer pour le service du public pour lequel ils sont destinés, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux et du double en cas de récidive
- Date de création :
- 26 mai 1750
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