Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige les maîtres de barques qui transportent du blé d'un endroit à l'autre de remettre aux particuliers, pour lesquels ils sont chargés, tout le blé qu'ils auront embarqué, de la même manière qu'ils l'auront reçu, c'est-à-dire de leur tenir compte, après leur nombre de minots rempli, de ce qui restera dans le bâtiment (bateau) qui forme la prétendue augmentation que l'humidité occasionne, et ce au prorata de la quantité que les particuliers pourront avoir à fret, dans le même bâtiment, ou de remettre ce restant en entier à celui qui l'aura chargé seul, à peine contre lesdits maîtres de barques, qui auront ainsi indûment disposé à leur profit ou autrement de cette prétendue augmentation, d'être poursuivis comme voleurs et leur procès être fait et parfait par les officiers de l'Amirauté, etc
Date de création :
14 août 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui oblige les maîtres de barques qui transportent du blé d'un endroit à l'autre de remettre aux particuliers, pour lesquels ils sont chargés, tout le blé qu'ils auront embarqué, de la même manière qu'ils l'auront reçu, c'est-à-dire de leur tenir compte, après leur nombre de minots rempli, de ce qui restera dans le bâtiment (bateau) qui forme la prétendue augmentation que l'humidité occasionne, et ce au prorata de la quantité que les particuliers pourront avoir à fret, dans le même bâtiment, ou de remettre ce restant en entier à celui qui l'aura chargé seul, à peine contre lesdits maîtres de barques, qui auront ainsi indûment disposé à leur profit ou autrement de cette prétendue augmentation, d'être poursuivis comme voleurs et leur procès être fait et parfait par les officiers de l'Amirauté, etc, 14 août 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P3996).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.