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Titre :
Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait nouvelles défenses à toutes personnes d'acheter ni recevoir en gages des Sauvages (Amérindiens), sous quelque prétexte que ce soit, des armes, munitions, hardes et effets provenant des magasins de Sa Majesté, à peine contre les contrevenants de quatre cents livres d'amende applicable aux hôpitaux pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive; ceux qui ne seront pas en état de satisfaire à l'amende seront détenus en prison pendant deux ans; pareilles défenses sous les mêmes peines à tous cabaretiers et autres de vendre, traiter ni donner aux Sauvages (Amérindiens) de l'eau-de-vie, guildive et autres boissons enivrantes; seront également contrevenants et condamnés aux mêmes peines ceux qui porteront de la boisson aux Sauvages (Amérindiens) dans leurs logements ou ailleurs
Date de création :
30 janvier 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait nouvelles défenses à toutes personnes d'acheter ni recevoir en gages des Sauvages (Amérindiens), sous quelque prétexte que ce soit, des armes, munitions, hardes et effets provenant des magasins de Sa Majesté, à peine contre les contrevenants de quatre cents livres d'amende applicable aux hôpitaux pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive; ceux qui ne seront pas en état de satisfaire à l'amende seront détenus en prison pendant deux ans; pareilles défenses sous les mêmes peines à tous cabaretiers et autres de vendre, traiter ni donner aux Sauvages (Amérindiens) de l'eau-de-vie, guildive et autres boissons enivrantes; seront également contrevenants et condamnés aux mêmes peines ceux qui porteront de la boisson aux Sauvages (Amérindiens) dans leurs logements ou ailleurs, 30 janvier 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P4013).

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