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Titre :
Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait défense aux particuliers de la ville de Québec qui sont dans le dessein de faire fabriquer ce printemps des farines et biscuits non seulement de les faire sortir de la colonie mais encore de les vendre aux particuliers qui voudraient les expédier à Gaspé, île Royale ou aux Îles; enjoint auxdits particuliers de vendre leurs farines et biscuits soit aux boulangers de Québec ou aux domiciliés pour leur subsistance à peine contre le vendeur desdits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation desdits vivres, applicable aux pauvres et de pareille amende de cinq cents livres et aussi de six mois de prison
Date de création :
19 mars 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui fait défense aux particuliers de la ville de Québec qui sont dans le dessein de faire fabriquer ce printemps des farines et biscuits non seulement de les faire sortir de la colonie mais encore de les vendre aux particuliers qui voudraient les expédier à Gaspé, île Royale ou aux Îles; enjoint auxdits particuliers de vendre leurs farines et biscuits soit aux boulangers de Québec ou aux domiciliés pour leur subsistance à peine contre le vendeur desdits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation desdits vivres, applicable aux pauvres et de pareille amende de cinq cents livres et aussi de six mois de prison, 19 mars 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P4019).

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