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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous maîtres de bâtiments (bateaux) qui apportent de la pierre au port Saint-Nicolas (Palais), à Québec, de la décharger à basse-mer, à peine de cinquante livres d'amende payable sans déport
Date de création :
21 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous maîtres de bâtiments (bateaux) qui apportent de la pierre au port Saint-Nicolas (Palais), à Québec, de la décharger à basse-mer, à peine de cinquante livres d'amende payable sans déport, 21 avril 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P4024).

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