Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants, pacotilleurs et autres, de la Baie-Saint-Paul de traiter les pelleteries avec les Sauvages (Amérindiens) qui se rendent par les terres du Domaine du Roi à la Baie-Saint-Paul, à peine contre les contrevenants de confiscation des pelleteries qu'ils auront traité et de deux cents livres d'amende applicable aux hôpitaux
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants, pacotilleurs et autres, de la Baie-Saint-Paul de traiter les pelleteries avec les Sauvages (Amérindiens) qui se rendent par les terres du Domaine du Roi à la Baie-Saint-Paul, à peine contre les contrevenants de confiscation des pelleteries qu'ils auront traité et de deux cents livres d'amende applicable aux hôpitaux
- Date de création :
- 27 avril 1751
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