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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'enlever les planches, madriers, bois de charpente, brouettes, outils, etc., dans les fortifications et bâtiments du Roi à Québec, à peine d'être poursuivies comme voleurs et en outre d'être condamnées en cent livres d'amende applicable aux dénonciateurs
Date de création :
4 juin 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'enlever les planches, madriers, bois de charpente, brouettes, outils, etc., dans les fortifications et bâtiments du Roi à Québec, à peine d'être poursuivies comme voleurs et en outre d'être condamnées en cent livres d'amende applicable aux dénonciateurs, 4 juin 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P4039).

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