Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous charretiers de Québec et autres qui n'ont point de terres de louer des terres pour y renfermer leur animaux et y enferger leurs chevaux; faute de quoi sont condamnés dès à présent comme dès lors les propriétaires des animaux qui seront arrêtés sur les terres de la banlieue de Québec, en l'amende de dix livres pour un cheval, et de trois livres pour un boeuf ou une vache, applicable au propriétaire de la terre sur laquelle ils seront pris, pour le dédommager des torts que lesdits animaux auront pu lui faire, etc

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