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Titre :
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs desdits vivres de cinq cents livres d'amende et de six mois de prison, et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation desdits vivres et pareilles amendes et peines; pareilles défenses aux maîtres de barques et voituriers de transporter blés, farines, poix, lards, etc., de Montréal à Québec ou ailleurs à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation contre les propriétaires desdits vivres
Date de création :
6 octobre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs desdits vivres de cinq cents livres d'amende et de six mois de prison, et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation desdits vivres et pareilles amendes et peines; pareilles défenses aux maîtres de barques et voituriers de transporter blés, farines, poix, lards, etc., de Montréal à Québec ou ailleurs à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation contre les propriétaires desdits vivres, 6 octobre 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D40,P4108).

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